Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par BEEDIGITAL (ci-après « l’organisme »), pour toute la durée de la formation.
Les formations se déroulent dans des locaux mis à disposition par un tiers (Spaces Réaumur, 124 rue Réaumur, 75002 Paris) ou dans les locaux de l’entreprise cliente. Lorsque ces locaux sont dotés d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
Article 2 – Hygiène et sécurité
- Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de formation, ainsi que les consignes données par le formateur.
- Les consignes d’incendie, le plan des locaux et les issues de secours sont affichés dans les locaux ; chaque stagiaire en prend connaissance.
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
- Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.
- Tout accident ou incident survenu au cours de la formation, ou pendant le trajet, est immédiatement signalé au formateur, qui en informe l’organisme. L’organisme en informe l’employeur du stagiaire, à qui il revient d’effectuer la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 3 – Horaires, assiduité et émargement
- Les horaires de formation sont indiqués sur la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.
- Les stagiaires signent une feuille d’émargement par demi-journée de formation.
- Tout retard ou toute absence est signalé au plus tôt à l’organisme (contact@bee-digital.fr – 07 67 21 46 79). L’organisme informe l’employeur ou le financeur des absences constatées.
- Un stagiaire ne peut quitter la formation avant l’horaire prévu sans en avoir informé le formateur.
Article 4 – Comportement et utilisation du matériel
- Chaque stagiaire adopte une tenue et un comportement respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et le personnel des locaux d’accueil.
- Les téléphones sont mis en mode silencieux pendant les séquences de formation.
- L’enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans l’accord du formateur.
- Le matériel et les locaux mis à disposition sont utilisés conformément à leur objet. Toute dégradation est signalée au formateur.
- La licence logicielle éventuellement mise à disposition est réservée à la formation ; elle est désactivée à son issue.
- Les supports de cours sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés sans l’accord écrit de l’organisme.
Article 5 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, la sanction peut être :
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme financeur.
Article 6 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La convocation mentionne la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
Au cours de l’entretien, le responsable de l’organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
Article 7 – Représentation des stagiaires
Les formations proposées par l’organisme ayant une durée inférieure à 500 heures, les dispositions relatives à l’élection d’un délégué des stagiaires (articles R.6352-9 et suivants du Code du travail) ne s’appliquent pas.
Article 8 – Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et peut être consulté à tout moment sur le site bee-digital.fr. Il s’applique à toute session organisée par l’organisme.